L’électricité en France
Alors que l’État organise le transport de l’électricité, le Syndicat départemental est propriétaire des réseaux de distribution publique d’électricité dans les Landes. Cela comprend les réseaux basse (BT) et moyenne tension (HTA).
Visualisez les réseaux de production, de transport, de distribution et de consommation de l’électricité sur le territoire français via le module interactif ci-dessous.
Le SYDEC organise le service public de l’électricité dans les Landes
En tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Énergie (AODE), il gère cette compétence pour le compte des collectivités adhérentes, en organisant et en contrôlant les missions des deux concessionnaires Enedis et Gascogne Energies Services (GES), auxquels il délègue le bon fonctionnement du réseau qui relève de leur pleine et entière responsabilité.
Une AODE, c’est quoi ? Découvrez la vidéo réalisée par la FNCCR à ce sujet :
Le SYDEC contrôle également les missions du fournisseur historique EDF réglementairement et contractuellement en charge des contrats au Tarif Réglementé de Vente de l’électricité (TRVe) auprès des clients de la concession.
Le SYDEC délègue l’exploitation à Enedis et à la SEML Gascogne Energies Services dans les conditions fixées par des contrats de concession signés avec ces entreprises. Ces contrats précisent les objectifs et les obligations de chacun, au regard de la nature des travaux et de la classification de la commune (urbaine ou rurale).
Les concessionnaires s’assurent du bon fonctionnement des ouvrages électriques, renouvellent les infrastructures, assurent la maintenance des lignes électriques et mettent aux normes les réseaux.
Le SYDEC ORGANISE le service public, CONTRÔLE la bonne exécution du service public et INVESTIT en tant que maître d’ouvrage.
Le SYDEC est maître d’ouvrage de certains travaux
Le Syndicat assure la maîtrise d’ouvrage des travaux réalisés sur le réseau électrique pour le compte de ses collectivités adhérentes, essentiellement pour les communes rurales, mais aussi pour les communes urbaines qui souhaitent enfouir les réseaux BT et/ou HTA.
Ces travaux peuvent être de différentes natures (renforcement, extension, enfouissement, renouvellement, sécurisation).
Ils sont menés par des entreprises spécialisées, retenues dans le cadre des marchés publics.
Les différents types de travaux
Le SYDEC assure la maîtrise d’ouvrage des travaux effectués sur le réseau électrique.
1. Le renforcement du réseau électrique
Les ouvrages existants sont modifiés pour répondre à un accroissement des besoins en énergie électrique.
2. L’extension du réseau électrique
Il s’agit d’une création de réseau de distribution publique d’électricité ou d’un allongement géographique du réseau existant en vue d’alimenter de nouveaux usagers.
3. L’enfouissement des ouvrages aériens – aménagement esthétique
Les ouvrages aériens sont mis en souterrain.
4. Le renouvellement du réseau électrique
Les ouvrages usagés et jugés comme dangereux sont mis aux normes et en état de bon fonctionnement (maîtrise d’ouvrage assurée par Enedis).
5. La sécurisation du réseau électrique
Les réseaux aériens sont enfouis afin de renforcer leur protection contre tout risque climatique.
Les tarifs annuels de l’électricité
Les tarifs annuels de l’électricité sont votés par les élus de la Commission départementale Énergie du SYDEC.
