Le SYDEC publie chaque année près d’une centaine de marchés publics. Mais au fait, qu’est-ce qu’un marché public ? Quelles sont les différentes procédures ? Quels sont les seuils de procédure et de publicité ? On vous explique tout !
Un marché public, c’est quoi ?
Le Code de la Commande Publique définit le marché public comme » un contrat conclu par 1 ou plusieurs acheteurs soumis au code, avec 1 ou plusieurs opérateurs économiques pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d’un prix ou de tout équivalent ».
Les marchés publics doivent respecter trois principes :
- Liberté d’accès à la commande publique,
- Égalité de traitement des candidats
- Transparence des procédures.
Ces principes assurent l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Un contrat d’adhésion
Un marché public est un contrat d’adhésion qui répond à 3 principes :
Les marchés sont classés en trois catégories :
- Travaux : réalisation de travaux de bâtiment ou génie civil.
- Fournitures : achat ou location de produits, matériels, fournitures.
- Services : réalisation de prestations de services et intellectuelles.
Les étapes d’une procédure de passation
Les procédures et seuils
Les marchés publics sont passés selon 3 types de procédures, sélectionnés en fonction du montant estimatif du besoin.
- Le marché à procédure adaptée (MAPA)
- Le marché formalisé (dont l’appel d’offres)
- Le marché d’un montant estimé inférieur à 40 000 € HT.
1. Procédure adaptée
En dessous des seuils des marchés formalisés (appel d’offres), les procédures de passation des marchés publics sont plus flexibles.
Le SYDEC définit librement ses règles de consultation et négocie avec le ou les candidats de son choix.
2. Procédure formalisée
La procédure formalisée concerne les marchés publics dont le montant total est supérieur aux seuils de procédure adaptée.
L’acheteur peut notamment choisir entre :
- Un appel d’offres ouvert : n’importe quelle entreprise peut candidater
- Un appel d’offres restreint : seules peuvent candidater les entreprises ayant été préalablement sélectionnées.
Cette procédure ne laisse place à aucune négociation possible. Les offres des candidats sont intangibles.
Cette procédure impose une publicité de niveau européen.
D’autres procédures existent :
- La procédure concurrentielle avec négociation,
- Le dialogue compétitif,
- Le marché négocié avec ou sans mise en concurrence.
C’est à la Commission d’Appel d’Offres (composée du président du SYDEC et d’élus du Bureau Syndical) que revient le choix final d’attribution d’un marché formalisé (appel d’offres).
Les étapes d’un appel d’offres :
3. Le marché d’un montant inférieur à 40 000 € HT
Pour cette catégorie de marché public, aucune publicité, ni mise en concurrence préalable, n’est exigée. Le SYDEC consulte, au besoin, plusieurs prestataires.
Les seuils de publicité
