Un contrôle annuel en 3 temps
Le contrôle annuel de l’activité des concessionnaires se fait selon trois axes.
Axe 1 – Un contrôle ponctuel et annuel
Les cahiers des charges prévoient que, chaque année, les concessionnaires présentent un compte-rendu annuel d’activités (CRAC) à l’autorité concédante (SYDEC), organisatrice du service public. Ces comptes-rendus sont des outils de contrôle importants.
Axe 2 – Des enquêtes auprès des usagers
Nos enquêtes de satisfaction sont réalisées indépendamment de celles des concessionnaires.
Axe 3 – Un contrôle au quotidien
Le contrôle au quotidien consiste à veiller au respect des dispositions des cahiers des charges par les concessionnaires. Il est basé sur l’analyse et le traitement des requêtes que peuvent transmettre les élus et les usagers au SYDEC (courriers, appels, rencontres sur le terrain ou lors des Comités territoriaux…).
Les procédures d’instruction des dossiers
Les deux schémas ci-après illustrent, de façon synthétique, les procédures d’instruction des dossiers de demande de contrôle au quotidien.
Procédure concernant le gaz :
Procédure concernant l’électricité :
