Une solution pour le financement de vos travaux : les CEE
Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) a été mis en place en juillet 2005 pour encourager les économies d’énergie.
Ils sont attribués aux particuliers, entreprises, collectivités qui réalisent des travaux d’économie d’énergie.
Concernant plus particulièrement les collectivités, ce dispositif d’aide est intéressant car il leur permet de valoriser financièrement de nombreux travaux énergétiques.
Le principe est simple : valoriser les travaux d’économies d’énergie en transformant les économies potentiellement engendrées en kWh CUMAC, puis en euros.
Les travaux ouvrant droit aux Certificats d’Économie d’Énergie
Les travaux ouvrant droit à ce dispositif d’aide financière sont nombreux.
Ils peuvent être exécutés :
- soit par un professionnel,
- soit en par les équipes en interne.
Ces opérations doivent répondre à des besoins en termes d’isolation, de chauffage, de ventilation, d’éclairage… Vous pouvez consulter la liste complète des travaux d’économie d’énergie concernés.
Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez respecter certains critères techniques précis lors de la réalisation et compléter un certain nombre de documents administratifs.
Un accompagnement des projets de A à Z
En s’adressant au SYDEC pour la valorisation de leurs CEE, les collectivités se libèrent de la charge administrative en ne conservant que les avantages. Et ils sont multiples :
- un interlocuteur direct et dédié pour les projets,
- l’identification des travaux éligibles,
- un accompagnement à toutes les étapes du montage du dossier CEE,
- la transmission des dossiers au pôle national des CEE,
- la vente des CEE sans intermédiaire,
- la valorisation aux meilleurs prix du marché…
Deux périodes annuelles permettent au SYDEC de transmettre des certificats au Pôle national des CEE : la première a lieu en janvier et la seconde en juillet.
Afin de vous reverser votre quote-part, le groupement de la Nouvelle-Aquitaine valorise ensuite, au meilleur prix, les Certificats d’Économies d’Énergie sur les marchés dédiés.
Quel est le montant reversé aux collectivités ?
À l’issue des négociations, le SYDEC reverse à la collectivité bénéficiaire 75 % du montant des Certificats d’Economies d’Energie valorisés.
Comment sont calculés les Certificats d’Économie d’Énergie ?
Une formule de calcul des Certificats d’Économies d’Énergie est donnée dans chaque fiche d’opération standardisée. L’unité utilisée est le kilowatt heure cumac. Il se définit par l’économie d’énergie réalisé (kWh) – en fonction de la durée de vie du produit – et d’un coefficient d’actualisation financier et technique, lié à l’amélioration de la référence dans le temps (cumac). Le montant de la prime dépend du montant de kWh cumac.
Un coup de pouce Chauffage pour les bâtiments tertiaires ?
Le SYDEC est signataire de la charte « Coup de pouce Chauffage pour les bâtiments tertiaires » depuis 2020.
Dans le cadre de ce dispositif, les bénéficiaires peuvent être accompagnés dans leur projet de changement de système de chauffage et bénéficier d’une aide bonifiée.
