L’optimisation du tirage des câbles de fibre optique
Le tirage des câbles de fibre optique utilise au maximum les infrastructures existantes pour permettre un déploiement rapide tout en limitant la gêne occasionnée et les coûts de travaux,
Le tirage est réalisé par les équipes selon deux méthodes :
- en souterrain, via notamment les fourreaux existants de l’opérateur historique Orange et des collectivités,
- en aérien, avec l’utilisation principalement des poteaux d’Orange (supportant le réseau téléphonique en cuivre) ou des appuis gérés par ENEDIS (supportant le réseau électrique basse tension).
Élaguer pour faciliter l’arrivée de la fibre et la maintenance du réseau
La fibre optique empruntant le même cheminement que le réseau de téléphonie cuivre, les travaux de déploiement nécessitent une intervention sur les lignes aériennes et donc un élagage conforme aux normes de sécurité.
De plus, les plantations situées à proximité des réseaux de communication aériens nécessitent un entretien régulier.
Qui est responsable de l’entretien des abords du réseau public ?
Si les plantations sont implantées sur une propriété privée et que les distances entre les branches et les lignes ne respectent pas la réglementation, alors conformément à l’article 85 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, il est de la responsabilité du propriétaire du terrain ou du fermier de prendre en charge les opérations d’entretien des abords d’un réseau ouvert au public (débroussaillage, coupe d’herbe, élagage…).
Toutefois, certains propriétaires peuvent manifester un refus. Dans ce cas, et sans possibilité d’emprunter un passage secondaire, le maire peut être saisi pour user de son pouvoir de police.
Quelles sont les distances à respecter ?
L’élagage doit être réalisé dans un rayon de 1,5 ml autour des câbles existants et sur une hauteur de 1 mètre, du sol vers le sommet du poteau. Cette tache peut être réalisée soit par le propriétaire, soit par une entreprise agréée de son choix.
Chaque plantation du domaine public ou privé doit respecter une distance de 1,5 mètres et 0,50 mètre en largeur autour des lignes téléphoniques.
« A défaut d’élagage, le déploiement de la fibre sur la commune pourra être repoussé ».
Aucun travail d’élagage ne doit être entrepris aux abords des lignes électriques sans accord préalable d’ENEDIS (à saisir en adressant l’imprimé cerfa n°90-188) et nécessite une habilitation pour travailler dans un environnement électrique.
Documents à télécharger
- Fiche pratique de l’élagage :
- Guide sur l’élagage :
L’ensemble des documents et fiches sont accessibles sur le site internet de NATHD dans l’espace Élus.
