Quelle responsabilité pour le SYDEC, exploitant du réseau ?
Conformément à la norme NF C18-510, les installations d’éclairage public, séparées physiquement et électriquement des ouvrages de distribution publique, relèvent de la responsabilité du chargé d’exploitation du SYDEC. Il autorise (ou non) les accès, tout en assurant la maintenance des installations d’éclairage public.
Les obligations des communes adhérentes
Une commune qui a confié la gestion de son éclairage public au SYDEC est tenue légalement de contacter les services du SYDEC, avant toute intervention sur le réseau.
La procédure à suivre est simple et rapide :
Ce signalement ne vous prendra que quelques minutes. Il est essentiel puisqu’il permet d’éviter tout risque d’incident, dû par exemple à une co-activité non prise en compte.
Les pièces réglementaires à fournir, avant toute intervention
Avant toute intervention sur les réseaux d’éclairage public, les communes adhérentes au SYDEC doivent obligatoirement lui remettre :
- Les titres d’habilitation
- Les Instructions Permanentes de Sécurité (IPS)
Documents à télécharger
- Modèle titre d’habilitation :
- Modèle d’IPS :
- Schéma de la procédure :
