La dématérialisation de la commande publique
- Depuis le 1er octobre 2018, tous les acheteurs ont l’obligation de dématérialiser les échanges pour les procédures de passation des marchés publics dont la valeur estimée du besoin est supérieure à 40 000 € HT
- Les documents de la consultation sont mis à disposition sur un profil acheteur. La réponse se fait par voie électronique, sur un outil sécurisé.
- Les opérateurs économiques peuvent candidater en remplissant le formulaire du Document unique de marché européen, DUME
- Les données essentielles des marchés publics supérieurs à 40 000 € HT sont obligatoirement publiées en open data.
Comprendre la dématérialisation de la commande publique
La Direction des Affaires Juridiques a publié un premier guide pour aider les acheteurs et un second pour les opérateurs économiques à mieux appréhender la dématérialisation des marchés publics.
Vous y trouverez notamment des informations relatives :
- au profil acheteur,
- aux échanges dématérialisés entre l’acheteur et les opérateurs économiques,
- à la mise en ligne des documents de la consultation,
- à la signature électroniques des marchés publics.
Une nouvelle plateforme de dématérialisation des marchés publics
Depuis le 1er janvier 2024, pour consulter les marchés publics passés par le SYDEC, vous devez vous connecter à la plateforme de dématérialisation des marchés publics créée par l’Association Marchés Publics Aquitaine.
Cet outil est mis gratuitement à disposition des acheteurs publics et des entreprises pour :
- Rechercher et consulter des annonces de marchés.
- Télécharger des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE).
- Répondre sous forme électronique aux consultations.
