L’accès aux documents administratifs
Afin de garantir le respect des principes de la démocratie, les documents administratifs sont communiqués en toute transparence par le SYDEC.
La Prada
La consultation des documents administratifs du SYDEC est encadrée par la loi du 17 juillet 1978. C’est une obligation pour les collectivités territoriales et un droit pour les administrés.
Au SYDEC, une Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (Prada) a été désignée lors du Bureau Syndical du 12 septembre 2024 afin de faciliter l’accès à ces documents ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques.
Ses missions :
- Réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques adressées au SYDEC et de veiller à leur instruction.
- Informer et conseiller les agents et les élus sur le droit applicable et les suites à donner à ces demandes,
- Assurer la liaison entre le SYDEC et la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs),
- Prévenir ainsi tout contentieux en matière d’accès aux administratifs ou de réutilisation des informations publiques.
Pour toute demande concernant les documents administratifs, il faut adresser une demande par mail ou par courrier postal et si le document est communicable, la Prada délivrera le document ou organisera une consultation sur place.
Contact
SYDEC
Aurore DARROS,
Personne responsable de l’accès aux documents administratifs,
- Par mail : prada@sydec40.fr
- Par courrier : SYDEC, PRADA, 55 rue Martin Luther King, CS 70 627 40 006 MONT-DE-MARSAN CEDEX
Télécharger le formulaire de demande
Le renvoi de ce formulaire n’est pas obligatoire. Vous pouvez également nous adresser un mail ou un courrier postal en vous inspirant de la structure de ce document, afin de détailler au mieux votre demande.
