Les missions du Comité syndical
Composé de l’ensemble des délégués des trois commissions départementales (Énergies, Aménagement Numérique et Eau), le comité syndical assure la cohérence des décisions des comités territoriaux et du comité stratégique numérique.
Il adopte notamment les affaires à caractère budgétaire et tarifaire mais également les prises de participation du syndicat et les désignations dans les organismes extérieurs, les créations et les suppressions de postes….
La tenue des séances
Cette instance se réunit en moyenne trois fois par an pour le vote des différentes étapes budgétaires :
- Budget Primitif,
- Comptes Administratifs et de Gestion,
- Budget Supplémentaire,
- Décisions Modificatives,
- Débat d’Orientations Budgétaires.
Elle peut être convoquée à d’autres moments dans l’année pour toute affaire d’importance l’intéressant.
La composition du Comité syndical
Plus de 200 délégués composent le comité syndical.
