Le contrôle de conception et réalisation des installations d’assainissement non collectif neuves ou réhabilitées
La prise de contact avec le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un passage obligé pour tous les propriétaires d’habitations neuves ou réhabilitées, situées en zone d’assainissement individuel. Depuis le 1er mars 2012, une attestation de conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif doit être jointe à toute demande de permis de construire. Cette attestation réglementaire est délivrée par le SPANC. Vous devez donc le contacter pour tout demande d’attestation ou pour prendre rendez-vous avec un technicien.
En quoi consiste ce contrôle ?
Ce contrôle consiste à vérifier le dimensionnement et la conformité de la filière d’assainissement que vous allez réaliser.
Il se déroule en deux temps :
- Le contrôle intervient au stade de votre projet (contrôle de conception) : Au préalable, il est nécessaire de définir la filière d’assainissement qui sera dimensionnée à l’habitation et adaptée aux contraintes du terrain par le biais d’une étude de sol obligatoire réalisée par le bureau d’études spécialisé de votre choix.
- La réalisation des travaux (contrôle de réalisation) : avant le remblaiement de l’installation, l’agent du SPANC compare la conformité des travaux réalisés par rapport au projet initial, et délivre un rapport de visite de réalisation des travaux.
L’efficacité et la pérennité de votre installation dépendent de la qualité de sa conception, de sa mise en œuvre et de son entretien rigoureux.
Le formulaire d’examen préalable de la conception d’une installation d’assainissement non collectif
- Télécharger le formulaire modifiable (examen préalable) et le compléter,
- Retourner les pièces suivantes dûment remplies au SPANC : l’examen préalable, le rapport de l’étude de sol et tout autre document que vous jugerez utile.
