Le géoréférencement, c’est quoi ?
Le géoréférencement consiste à positionner des réseaux sur des plans à l’aide d’une projection normée (coordonnées géographiques) et ainsi pouvoir les identifier précisément.
Les réseaux concernés par le géoréférencement au SYDEC
Deux types de réseaux doivent être géoréférencés :
- Les réseaux dits « sensibles » : éclairage public, électriques, gaz,
- Les réseaux dits « non sensibles » : eau potable, assainissement, montée en débit, fibre optique…
Les dates règlementaires
Les échéances données à l’exploitant varient selon le type de réseaux.
| Éclairage public | Eau et assainissement | Montée en débit | Plan de corps de rue simplifié | |
| Commune urbaine | 2020 | 2026 | 2026 | 2026 |
| Commune rurale | 2026 | 2032 | 2032 | 2026 |
Les réseaux d’éclairage public existants
Le SYDEC a pris le parti, dès 2013, de géoréférencer tous les réseaux d’éclairage public sur l’ensemble des unités urbaines et rurales des Landes.
Les réseaux souterrains
1. Quelles sont les obligations de l’exploitant ?
La réforme anti-endommagement des réseaux (DT-DICT) stipule qu’il est de la responsabilité des exploitants de géoréférencer les réseaux.
L’arrêté du 15 février 2012 donne l’obligation aux exploitants de réseaux de :
- Géoréférencer en classe A (40-50 cm) tous les réseaux (sensibles ou non sensibles) construits à l’occasion de travaux neufs,
- Fournir un plan des réseaux rangés en classe A, lors de toute réponse à des DT, DICT et ATU (voir tableau pour les dates réglementaires).
- Répondre à l’horizon 2026 aux DT DICT et ATU avec un fond de Plan Corps de Rue Simplifié.
2. Quelles sont les communes concernées ?
Toutes les communes landaises peuvent bénéficier de cette prestation.
Les rétrocessions des lotissements et nouveaux objets
Le travail de géoréférencement inclut les activités de rétrocession de l’éclairage public, soit environ 40 sites par an. Le réseau géoréférencé par le SYDEC comprend :
- Le réseau enterré,
- Les supports,
Aujourd’hui, l’ensemble des activités du SYDEC sont concernées par ce travail de géoréférencement.
