La clause d’insertion sociale, c’est quoi ?
La clause d’insertion professionnelle est un dispositif qui, dans le cadre d’un marché public, permet à des personnes éloignées de l’emploi de bénéficier d’heures de travail.
Quels sont les objectifs de cette clause ?
Afin de promouvoir l’emploi et de combattre l’exclusion, le SYDEC fait appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l’article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l’entreprise choisie est invitée pour l’exécution du marché à proposer une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait déclarée irrecevable.
Quels sont les publics concernés ?
- Les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville, lorsque les opérations se situent sur les villes de Mont-de-Marsan et Dax.
- Les demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois d’inscription à Pôle Emploi).
- Les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) demandeurs d’emploi.
- Les allocataires de minima sociaux.
- Les personnes reconnues travailleurs handicapés, au sens de l’article L5212-13 du Code du Travail.
- Les jeunes de moins de 26 ans, diplômés ou non, sortis du système scolaire ou de l’enseignement supérieur depuis au moins 6 mois et s’engageant dans une démarche d’insertion et de recherche d’emploi.
- Les personnes relevant d’un dispositif de l’insertion par l’activité économique…
D’autres personnes rencontrant des difficultés particulières peuvent également, sur avis motivé de Pôle Emploi et de la Mission Locale de CAP Emploi, être considérées comme relevant des publics éloignés de l’emploi.
Un accompagnement renforcé pour les personnes éloignés de l’emploi
Depuis juillet 2019, le SYDEC et le Département des Landes sont engagés via une convention de partenariat plaçant la clause sociale au cœur de la politique d’emploi du territoire.
En 2021, 40 590 heures d’insertion ont été réalisées par 45 bénéficiaires (dont 86 % vivant dans les Landes).
Pour faciliter le déploiement de la démarche, les entreprises peuvent contacter Madame Christine JAURY, facilitatrice des clauses sociales, qui les informera des modalités de mise en œuvre de la clause sociale. Elle informe les entreprises soumissionnaires des dispositifs d’insertion, propose des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d’insertion avec le concours des organismes spécialisés, fournir la liste des opérateurs de l’insertion par l’emploi économique concernés par l’accord-cadre (à titre indicatif) et suivre l’application de la clause et d’évaluer les effets sur l’accès à l’emploi en liaison avec les entreprises.
Madame Christine JAURY
Facilitatrice des clauses sociales
Conseil Départemental des Landes
Direction de la Solidarité départementale – Pôle Social
