1. Je suis un particulier, un professionnel ou une collectivité
En règle générale, le câble fibre utilise l’adduction existante du câble cuivre.
Si l’adduction n’est pas utilisable (quand le fourreau est cassé ou bouché par exemple) ou si elle n’existe pas, des travaux de réparation ou de création sont nécessaires.
- Sur la propriété privée, les travaux sont à la charge du propriétaire comme pour les autres réseaux de téléphonie, d’eau et d’énergie.
- Sur le domaine public, dans la rue, les travaux d’adduction reviennent aux collectivités.
Une fois que l’adduction est utilisable sur la propriété privée et sur le domaine public, et quand l’habitation est éligible à la fibre, le raccordement est possible. Il est réalisé par l’opérateur de l’usager ayant souscrit un abonnement à la fibre.
J’ai un projet de maison individuelle hors lotissement ?
1. Sur la propriété privée
Les travaux d’adduction sont à la charge du propriétaire. La réalisation d’une adduction souterraine est recommandée par rapport à une adduction aérienne, pour des raisons de pérennité et de sécurité. L’adduction souterraine permet le passage de la fibre du point de branchement optique jusqu’à l’habitation.
Les travaux nécessaires doivent respecter certaines normes, notamment la mise en place d’un regard en limite de propriété privée, dont l’emplacement doit être validé par la NATHD
Pour toute construction neuve, le permis de construire doit prévoir la réalisation et le financement des travaux d’adduction du réseau de télécommunication par son bénéficiaire, sur la propriété privée. Le propriétaire est dans l’obligation d’équiper sa construction d’une ligne de fibre optique dès lors que celle-ci est disponible.
2. Sur le domaine public
Les travaux d’extension du réseau de fibre optique jusqu’au droit de la parcelle sont pris en charge par les collectivités.
Afin de lancer les travaux qui permettront le raccordement de votre habitation à la fibre, merci de renseigner le formulaire de demande NATHD.
J’ai un projet de maison individuelle en lotissement ?
C’est le lotisseur qui doit ou qui a réalisé les travaux d’adduction et de pré-fibrage de l’habitation au réseau de fibres optiques. Prenez contact directement avec lui.
2. Je suis un promoteur, lotisseur ou aménageur
Les maîtres d’ouvrages de maisons individuelles, immeubles et lotissements doivent réglementairement prévoir les infrastructures et le déploiement de la fibre de leurs opérations. Voici les 6 étapes à suivre pour bénéficier de la fibre.
La prise de contact
Pour commencer, il est primordial que vous preniez connaissance des règles d’ingénierie à respecter lors de vos travaux. En effet, les équipements ou infrastructures mis en place par le maître d’ouvrage lors de la construction de bâtiments neufs doivent y être conformes. Un pré-requis indispensable pour être pris en exploitation par NATHD (Opérateur d’Infrastructure).
Télécharger le document :
Ensuite, vous devez, muni des documents demandés (plan de masse, plan cadastral, photo en façade du terrain), remplir le formulaire de demande d’adduction en domaine public disponible sur le site de NATHD.
Attention ! En cas de dossier incomplet ou d’information erronée, votre dossier sera mis en attente de traitement.
Les notices constructeur
- Pour immeuble neuf :
- Pour lotissement en zone d’activité commerciale :
Le conventionnement
Le déploiement de la fibre optique jusqu’aux parties communes exige un conventionnement entre le SYDEC et le syndicat de copropriété / le bailleur de l’immeuble.
La convention sera établie au regard des éléments fournis lors du dépôt de demande d’adduction auprès de NATHD :
Sont considérés comme des immeubles : les bâtiments comportant plus de 3 logements ou locaux professionnels, ainsi que les résidences d’une seule entrée et desservant plusieurs appartements.
+ d’infos sur l’adduction ?
Rendez-vous sur le site de notre partenaire NATHD : www.nathd.fr/adduction
Le schéma ci-dessous offre une clarification des différentes étapes, allant de la demande d’adduction au paiement de la facture, déclenchant ainsi l’éligibilité du logement/local.
Des difficultés pour comprendre le vocabulaire de la fibre ?
Consultez notre FAQ et notre glossaire des mots difficiles et tout deviendra clair !
