Définition du dommage
Un dommage est une dégradation des caractéristiques d’un ouvrage, y compris de son revêtement, de ses performances, de son environnement immédiat, des installations et accessoires associés.
Exemples de dommages :
- Percement d’une conduite,
- Rupture d’un câble,
- Rayures,
- Poinçonnement,
- Écrasement,
- Dégradation thermique ou chimique,
- Création d’un point dur,
- Non remise en état du lit de pose, de la zone d’enrobage et du grillage avertisseur, du dispositif RFID ou du marqueur lié ou accroché à l’ouvrage…
Lors d’un dommage : le constat contradictoire.
Lors d’un incident sur un ouvrage, un constat contradictoire de dommages doit être établi entre l’exécutant des travaux et l’exploitant du réseau concerné par le sinistre, selon le modèle Cerfa n° 14766*02. Ce constat sera utilisé pour déterminer les responsabilités de chacun.
En cas de désaccord, il pourra être soumis à une médiation auprès d’une Commission de l’observatoire départemental DT-DICT.
Chaque année, le SYDEC communique à la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) un récapitulatif des dommages survenus sur les réseaux.
