Sur les factures d’électricité et de gaz naturel, 3 taxes et contributions sont appliquées sur l’abonnement et sur la consommation.
En électricité :
- La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
- La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) ou Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE)
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Réduite à 5,5%, elle s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Pour les sites dont la puissance est plus élevée, une TVA à 20% s’applique. Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la TICFE/CSPE.
En gaz naturel :
- La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
- La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN) Le montant de la TICGN3 est calculé en fonction de ma consommation.
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la contribution tarifaire d’acheminement.
Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).
