Les principes budgétaires
Le budget prévoit l’ensemble des dépenses et des recettes mobilisées au cours de l’année. Il se découpe en deux sections : fonctionnement et investissement.
- Le budget de fonctionnement permet d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement. Il regroupe les dépenses ainsi que les recettes nécessaires au fonctionnement courant des services publics (personnel, fournitures…). Concernant plus spécifiquement les budgets annexes Eau et Assainissement, les principales recettes résultent des redevances payées par les usagers.
- Le budget d’investissement est destiné aux projets et aux actions menés sur tout le territoire. Il rassemble toutes les dépenses liées aux travaux et études, aux acquisitions de biens et au remboursement des emprunts. Et les recettes ? Elles proviennent des subventions, des emprunts contractés et de l’autofinancement.
Chacune de ces sections est votée en équilibre.
Les sept budgets du SYDEC
Le budget consolidé du SYDEC réunit en réalité 7 budgets.
En plus du budget principal, il comprend 6 budgets annexes votés par le Comité syndical :
- Énergie électrique / Éclairage public / Gaz
- Énergies renouvelables
- Eau potable
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Aménagement numérique du territoire.
Chaque budget a ses recettes propres qui ne peuvent être affectées à un autre budget.
Calendrier budgétaire : les étapes d’élaboration
4 étapes clés ponctuent le calendrier budgétaire du SYDEC :
1. DÉCEMBRE N-1 : le débat d’orientation budgétaire (DOB)
Cette étape préalable permet aux élus du SYDEC de fixer les grandes lignes des politiques programmées pour l’année à venir. Il a généralement lieu en décembre, soit un à deux mois avant le vote du budget primitif.
2. JANVIER : le budget primitif (BP)
Le début d’année marque le vote du Budget primitif (en janvier de l’année d’exécution du budget). Il fixe les recettes et les dépenses prévisionnelles pour l’année en cours.
3. JUIN : le compte administratif (CA)
Le compte administratif retrace les recettes et les dépenses effectivement réalisées sur une année. Il se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre des comparaisons. Ce bilan financier permet de contrôler la gestion du SYDEC et de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées.
4. JUIN : le budget supplémentaire (BS) et la décision modificative (DM)
Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées tout au long de l’année. On parle alors de « décisions modificatives ».
Ces délibérations ont pour but d’inscrire de nouvelles dépenses ou recettes aux prévisions budgétaires initiales, ou de supprimer des crédits antérieurement adoptés.
Les élus du Comité syndical votent également chaque année, en juin, un budget supplémentaire. Il s’agit d’une décision modificative spécifique qui permet d’ajuster en cours d’année les prévisions du budget primitif.
Des investissements ambitieux et solides
En investissement, le Syndicat confirme son engagement constant avec un budget qui a atteint 84 millions d’euros en 2022.
